Le blog de Jean-Paul Dufrègne

En votant contre le plafonnement à 500 000€ de la subvention allouée dans le cadre des contrats d'aménagement de bourg, Gérard Dériot, Claude Riboulet, Daniel Dugléry et les membres du groupe de l'Union Républicaine (ancien URB) ont pris une position contraire à l'intérêt de plus de 95% des communes de l'Allier.

Avec 500 000€ de subvention, cela permet un plafond subventionnable de 1 666 666€ de travaux. Pas mal ! Il reste encore à trouver 1 166 666€ de financement pour la commune.

Dire, comme Gérard Dériot l'a fait en séance, que ce n'est ps juste par rapport à des communes qui ont perçu plus de 500 000€ dans le passé relève soit de la démagogie, soit de l'irresponsabilité.

Ce qui ne serait pas juste, c'est que quelques communes mobilisent à elles seules l'enveloppe des aides aux communes au détriment des autres.

On peut jouer les grands cœurs, mais on ne peut distribuer que ce qu'on a.

Gérard Dériot aurait dû méditer plus tôt sur cette question. Cela nous éviterait d'avoir recours aujourd'hui à l'emprunt pour honorrer les engagements de la précédente majorité.

Jean-Paul DUFREGNE, président du Conseil général de l’Allier, organise ce soir, à partir de 17 h 30, à CHEVAGNES, une conférence de presse pour réagir à la présentation du Programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national (PDMI) 2010 – 2014, faite hier soir, à Clermont-Ferrand, par Mr le Préfet de Région.

Ce PDMI 2010- 2014 risque de gravement pénaliser le département de l’Allier : L’Etat prévoit une enveloppe globale de 223. 8 M€ pour réaliser les principales opérations routières de la région Auvergne. Seuls 88.5 M€ sont destinés au département de l’Allier.

Ce chiffre résulte d’un tour de passe-passe scandaleux et malhonnête de la part de l’Etat. En effet, ce programme fait une distinction entre les opérations dites prioritaires et les opérations dites complémentaires. Si l’ensemble des opérations prévues dans l’Allier avaient été prises en compte, près de 200 M€ concerneraient ce département, sur une enveloppe totale d’environ 400 M€. L’Allier aurait donc pu prétendre, au minimum, à la moitié du PDMI !

Cette distinction est un mauvais coup porté à l’Allier. Car derrière les chiffres se cachent des réalités très concrètes : le réseau routier national de ce territoire accuse un retard historique, mettant en danger les usagers et freinant le développement économique.

Après la réforme Dati qui a supprimé des centaines de juridictions dans notre pays, le ministère de la Justice continue de torpiller nos territoires et d’organiser la mort de nos départements ruraux. J’ai reçu en plein été, un courrier du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui m’annonce purement et simplement la fermeture de l’antenne Bourbonnaise de son administration au profit d’une recentralisation à Clermont-Ferrand. Le tout, justifié par un « contexte de réduction des moyens ». Ce nouveau coup porté à nos territoires est insupportable car le premier principe de la justice est d’être proche et accessible à tous nos concitoyens. Nous devons donc continuer le combat pour sauver nos services publics de proximité. Vous pouvez cosulter ce courrier en cliquant ici.

La direction régionale Centre-Est de Météo France a annoncé ce mardi la fermeture du Centre départemental de météorologie (CDM) de Vichy-Charmeil en 2012. Cette décision de supprimer 13 centres départementaux et 5 stations signe la mort des prévisions départementales et creuse davantage les déséquilibres  entre les territoires.

Une fois de plus, notre département fait les frais d’une vision théorique, erronée et méprisante des territoires. Pourquoi l’Allier devrait-elle se passer d’une information de proximité essentielle, notamment en cas de risques météorologiques locaux (verglas, fortes pluies, canicule…) ou encore dans la prévention de risques sanitaires ? Sur quels critères ?

Les habitants, les agriculteurs et les entrepreneurs de l’Allier seront les premiers pénalisés. C’est une situation aussi scandaleuse qu’illogique en ces temps de changements climatiques, où les départements ont, plus que jamais, besoin d’une solide base de données climatologiques.

Le Centre départemental de météorologie de Vichy-Charmeil existe depuis plus de 60 ans. C’est un maillon essentiel dans la veille météorologique de notre département et de notre région. Il réalise l’observation, la prévision et la climatologie, 365 jours par an. Sa mission est de participer à la sécurité des personnes et des biens. Pour cela, cinq personnes se relaient quotidiennement.

Je ne peux tolérer que la direction de Météo France fasse la pluie et le beau temps sans concertation avec les élus locaux. J’adresserai une lettre prochainement au ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, Mr Jean-Louis BORLOO, afin de l’alerter sur les conséquences d’une telle décision.

Je suis indigné par l’annonce parue dans Libération ce matin. Le journal nous apprend que le conseil d’administration de la banque Dexia, sauvée de la faillite par les Etats français et belge, qui est en train de supprimer 900 postes, dont 250 en France, a octroyé une indemnité de 825 000 euros à son ex-patron, Axel Miller alors qu’il s’était engagé à ne rien toucher. Son successeur Pierre Mariani s’est octroyé un salaire fixe en hausse de 30 % par rapport à celui de Miller. Enfin, la banque vient de distribuer 8 millions d’euros de bonus à 700 de ses cadres.
Mais dans quel monde vit-on ? L’immoralité n’a-t-elle donc plus aucune limite ? Que fait le gouvernement français, dont des représentants siègent au conseil d’administration de la banque et qui se targue de vouloir moraliser le capitalisme ? Pourquoi la loi votée en grande pompe par le parlement récemment et destinée à encadrer ces excès ne s’applique-t-elle pas ? N’était-ce, comme nous le pressentions, qu’un grand coup de communication sans aucun effet ?
Alors que la crise s’aggrave et que la colère monte, cet exemple est révoltant. Dans ce contexte, et même si je ne l’excuse pas, je peux comprendre que des salariés désespérés face à ces cas inacceptables en viennent à la violence et à des explosions de colère.
Alors que la situation exige calme et apaisement, dialogue social et respect des salariés, des pyromanes illuminés jettent de l’huile sur le feu. Qu’ils assument leurs responsabilités jusqu’au bout !

Il y a quelques semaines, je m’élevais contre l’insupportable cynisme de Total qui, malgré des profits record, a annoncé le licenciement de 555 personnes. Il y a quelques jours, les Français apprenaient que l’ex-patron de Valéo partait avec un chèque de 3.2 millions d’euros… et laissait 1.600 personnes sur le carreau. Quel outrage !
En pleine crise financière, une poignée de patrons se goinfrent sans vergogne, puisant dans les caisses de leurs entreprises avant de prendre la tangente, tandis que d’autres reçoivent leur lettre de licenciement. Ce comportement rapace rappelle le gouffre qu’il existe entre les dirigeants du CAC 40 et la grande majorité des Français : des Français qui s’inquiètent pour leur fin de mois, pour la pérennité de leur emploi, pour l’avenir de leurs enfants. Des hommes et des femmes, qui se retrouvent du jour au lendemain sans emploi, qui n’ont que la rue pour exprimer leur colère, leur désespoir.
Pour apaiser les choses, le gouvernement a choisi de panser les plaies par des mots. Le décret sur l’encadrement de la rémunération variable des patrons des entreprises qui bénéficient du soutien de l’Etat, publié mardi au journal officiel, est de la poudre aux yeux. Il ne concerne ni les parachutes dorés, ni les entreprises privées ! Il se contente d’interdire jusqu’à la fin de l’année 2010 la distribution de stock-option et bonus aux dirigeants des entreprises qui ont reçu l’aide exceptionnelle de l’Etat. En clair, il s’appliquera aux banques et aux constructeurs automobiles. Qu’on se le dise : les affaires comme Valéo ont encore de beaux jours devant elles.

Total ne sait plus quoi faire pour se rendre détestable auprès des Français. Après l’annonce de ses profits record, le licenciement de 555 de ses salariés est proprement honteux et me choque au plus haut point.
Aucune justification n’est recevable. La compagnie fait preuve d’un manque "Total" de solidarité nationale et de civisme dans cette période de crise. Faut-il rappeler à son Président que son groupe va bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle qui va gonfler ses bénéfices déjà mirobolants (14 milliards d'euros réalisés en 2008) ? Faut-il lui rappeler que sa compagnie doit aussi son succès à ses salariés, aux Français et aux pouvoirs publics qui lui ont permis de rayonner dans le monde ?
La moindre des choses est de leur renvoyer l’ascenseur. Le cynisme qu’affichent certains grands groupes ultra bénéficiaires dans cette crise conforte la proposition de ceux qui pensent, et moi avec eux, qu’il faut les obliger à payer le prix fort pour ces licenciements de pure commodité.
L’avènement de nouvelles règles pour réguler et transformer en profondeur le système économique mondial devient de plus en plus pressant.

Les services publics dans l’Allier sont, encore une fois, menacés. Cette fois, c’est le projet de redécoupage de la carte des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), préparé par le gouvernement, qui propose la suppression pure et simple du seul TASS de l’Allier, situé à Moulins, pour l’implanter à Clermont-Ferrand.

Ce projet nous interpelle et nous indigne au plus haut point.

Le rôle des TASS est de trancher les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA...). Il concerne, le plus souvent, des populations fragilisées, défavorisées, qui auraient davantage besoin de plus de soutien que de moins de services. La présence des justiciables est indispensable dans ce type d’affaires, et les contentieux impliquent souvent des sommes peu élevées.

Après la carte judiciaire, qui veut amputer le département de l’Allier d’un Tribunal de Grande Instance, voici la carte judiciaire sociale, qui sévit à l’échelle régionale. La population bourbonnaise n’aurait donc plus le droit d’avoir un tribunal qui est par essence un tribunal de proximité, et serait obligée de se déplacer à Clermont-Ferrand pour réclamer 150€ !

Le principal critère du gouvernement pour décider des 44 TASS à décapiter en France est un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, si dans la région Auvergne aucun TASS n’atteint ce seuil, le tribunal de Moulins (469 dossiers/an) a une activité supérieure à celle du tribunal de Clermont-Ferrand (448 dossiers/an).

Les chiffres qui m’ont été transmis par le président de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de l’Allier, Bernard Euzet, indiquent que l’activité du TASS de Moulins est en nette augmentation depuis 2005. La statistique de référence, en plus, ne prend pas en compte le solde de dossiers en instance, qui reste très élevé.
Les bâtonniers des trois ordres des avocats de Moulins, Montluçon et Vichy m’ont aussi fait part de leur indignation et leur colère.

En tant que président du Conseil général de l’Allier, j’adresserai un courrier au ministre du Travail et au ministre de la Justice pour exiger la pérennisation du TASS à Moulins.

Je suis aussi disposé à coordonner des actions concertées, avec les élus des agglomérations, des territoires ruraux, des bâtonniers représentant tous les avocats de l’Allier, des représentants des professionnels et usagers concernés.
C’est dans l’union et la solidarité que nous ferons entendre notre voix pour défendre nos territoires.

La majorité départementale réagit à la réponse du Préfet de l’Allier, suite à une lettre ouverte de Michel TABUTIN, vice-président du Conseil général de l’Allier, contre les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
L’exécutif départemental, présidé par Jean-Paul DUFREGNE, s’élève avec fermeté contre l’argumentaire juridique et réglementaire développé par le Préfet de l’Allier pour justifier les transferts de compétences non compensés de l’Etat.
La liste précise de ces compétences nouvelles est parfaitement vérifiable dans les comptes du département et sera rendue publique au cours de la semaine. Pour l’Allier, elle représente, en 2008, près de 34 millions d’euros !
Ces chiffres n’ont rien de fantasmatique : ils correspondent clairement à des dépenses qui relevaient autrefois de la compétence de l’Etat et qui, par des textes successifs, ont été progressivement mises à la charge des conseils généraux : Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; Revenu minimum d’insertion (RMI) ; Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; transferts des agents de la DDE et des personnels d’entretien des collèges.
Ils représentent 30 % de la fiscalité assumée par les Bourbonnais !
Si ce montant était réduit, il permettrait non seulement d’accompagner la relance mais également d’éviter le recours à l’augmentation de la fiscalité.
Il est incontestable qu’il s’agit-là d’un transfert de fiscalité sur les contribuables locaux.

Voir le communiqué de presse

La majorité départementale du Conseil général de l’Allier apporte tout son soutien aux salariés de l’entreprise Potain et aux propositions très responsables faites par les organisations syndicales.
Conscient de son rôle sur le plan du développement économique du département, le Conseil général, représenté par le premier vice-président, Alain Denizot, et le Directeur général des services, Jean-Pierre Dayras, a participé ce lundi à une table ronde organisée par le préfet de l’Allier avec les représentants de l’entreprise, des organisations syndicales, des collectivités locales et des services de l’Etat concernés.
Au vu des informations recueillies, comme le préfet, nous considérons que l’entreprise est confrontée à un problème conjoncturel, certes important, mais nullement à des difficultés structurelles comme tente de l’accréditer la direction.
Nous sommes aussi convaincus qu’il faut des éléments économiques plus précis avant de décider un plan de suppression de 104 emplois.
Des arbitrages sont encore possibles !
En premier lieu, l’affectation des résultats de 2008, qui n’avaient jamais été aussi bons. L’entreprise Potain/Manitowoc a réalisé d’importants bénéfices, et elle doit les affecter à une vraie stratégie industrielle plutôt qu’à la rémunération des actionnaires.
En deuxième lieu, il y a d’autres moyens de faire face à la crise et à l’effondrement du carnet de commandes, que nous ne nions pas. Le recours au chômage partiel est encore insuffisant, étant possible à hauteur de 800 heures/an par salarié, il semble préférable afin d’éviter le plus possible les suppressions d’emploi.
La formation est aussi un moyen de « faire le dos rond », pour passer le trou d’air de quelques mois auquel va être confrontée l’entreprise. D’autant plus que l’Etat s’est dit prêt à discuter d’éventuelles aides. Ce soutien doit être conditionné au maintien de l’emploi sur Moulins et sur l’Allier.
Potain/Manitowoc sait que nous avons plusieurs mois de discussions devant nous, il serait paradoxal de mettre en œuvre un plan de licenciements au moment où le marché pourrait reprendre son activité, sous l’effet de la relance des investissements décidée par les plus grands pays du monde.