Le blog de Jean-Paul Dufrègne

On avait beau s’y attendre, l’annonce de 90.000 demandeurs d’emploi supplémentaires fin janvier est terrible.

Oui, il faut engager un grand plan de relance associant l’investissement et les questions de pouvoir d’achat, donc de consommation. Il est urgent de protéger les salariés touchés par cette crise :

• En leur allouant une prime compensatrice de revenu
• En instaurant des conditions spéciales de renégociation et de réaménagement des crédits immobiliers ou de consommation.
• En imaginant des plans de formation ambitieux, pour donner de nouvelles perspectives à ceux qui risquent d’être durablement privés d’emploi.

Le financement de ces mesures doit être recherché dans la suppression du bouclier fiscal. Peut-on imaginer que, dans les circonstances actuelles, certains restent à l’écart de la nécessaire solidarité nationale ? Doit-on aujourd’hui philosopher sur la distribution des bénéfices de certaines entreprises, comme les 14 milliards de Total ?

Cet argent doit être mobilisé en partie pour participer au plan de relance et à la protection des salariés des entreprises impactées par la crise. C’est une question de moralité.

Contre vents et marées, le Président de la République veut poursuivre sa frénésie de réforme.

Je pense que l’Etat doit stopper les suppressions d’emploi engagées dans la fonction publique, en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux. Il est indécent que l’Etat appelle aujourd’hui à la relance et sacrifie des milliers d’emplois de son côté.

Est-il sérieux, dans ce contexte, d’annoncer la disparition de la taxe professionnelle sans préciser les modes de compensation aux collectivités ? Je rappelle que les investissements publics sont portés à hauteur de 75 % par les collectivités. Le trouble généré par cette annonce risque de freiner ces investissements dans une période où il est nécessaire, au contraire, de les dynamiser.

A ce propos, le Conseil général de l’Allier a inscrit un investissement de 80 millions d’euros à son budget 2009, alors qu’une étude prospective, conduite par un cabinet indépendant, proposait de le limiter à 55 millions d’euros.

Ce ne sont que quelques réflexions de bon sens qui valent bien les vérités et les contre vérités qu’on ne cesse de nous asséner.

Les services publics dans l’Allier sont, encore une fois, menacés. Cette fois, c’est le projet de redécoupage de la carte des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), préparé par le gouvernement, qui propose la suppression pure et simple du seul TASS de l’Allier, situé à Moulins, pour l’implanter à Clermont-Ferrand.

Ce projet nous interpelle et nous indigne au plus haut point.

Le rôle des TASS est de trancher les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA...). Il concerne, le plus souvent, des populations fragilisées, défavorisées, qui auraient davantage besoin de plus de soutien que de moins de services. La présence des justiciables est indispensable dans ce type d’affaires, et les contentieux impliquent souvent des sommes peu élevées.

Après la carte judiciaire, qui veut amputer le département de l’Allier d’un Tribunal de Grande Instance, voici la carte judiciaire sociale, qui sévit à l’échelle régionale. La population bourbonnaise n’aurait donc plus le droit d’avoir un tribunal qui est par essence un tribunal de proximité, et serait obligée de se déplacer à Clermont-Ferrand pour réclamer 150€ !

Le principal critère du gouvernement pour décider des 44 TASS à décapiter en France est un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, si dans la région Auvergne aucun TASS n’atteint ce seuil, le tribunal de Moulins (469 dossiers/an) a une activité supérieure à celle du tribunal de Clermont-Ferrand (448 dossiers/an).

Les chiffres qui m’ont été transmis par le président de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de l’Allier, Bernard Euzet, indiquent que l’activité du TASS de Moulins est en nette augmentation depuis 2005. La statistique de référence, en plus, ne prend pas en compte le solde de dossiers en instance, qui reste très élevé.
Les bâtonniers des trois ordres des avocats de Moulins, Montluçon et Vichy m’ont aussi fait part de leur indignation et leur colère.

En tant que président du Conseil général de l’Allier, j’adresserai un courrier au ministre du Travail et au ministre de la Justice pour exiger la pérennisation du TASS à Moulins.

Je suis aussi disposé à coordonner des actions concertées, avec les élus des agglomérations, des territoires ruraux, des bâtonniers représentant tous les avocats de l’Allier, des représentants des professionnels et usagers concernés.
C’est dans l’union et la solidarité que nous ferons entendre notre voix pour défendre nos territoires.

L'éxécutif départemental a tenu a marquer son soutien au CREPS de Vichy, qui lutte pour le maintien de son statut national, en organisant sur le site du Creps, le bureau détaché du Conseil général, ce vendredi 13 février.
Le président Jean-Paul Dufrègne, et les vice-présidents du Conseil général, ont pu rencontrer le personnel du Creps et discuter sur les prochaines échéances.
Les lus départementaux ont profité de leur visite à Vichy pour effectuer une remise de maillots symbolique aux joueurs de l'équipe Espoirs de la Jeanne-d'Arc Vichy, qui évolue dans le championnat de Pro A de Basket-ball professionnel.
Voici le reportage sur cette remise de maillots réalisé par TVNet03.


LE CONSEIL GENERAL A LA J.A.V. from tvnet03.com on Vimeo.

AGENDA PRESSE pour la période du 15 au 28 février 2009. (Cliquez ici pour ouvrir le fichier joint).

Le samedi 7 février, le Conseil général de l'Allier s'est réuni en session extraordinaire pour débattre une motion sur la réforme des collectivités territoriales.
Fin février, le comité Balladur doit rendre un rapport avec ses propositions pour une réforme. Le Conseil général de l'Allier, comme de nombreux autres départements en France, a adopté une motion qui exprime une position très claire, adoptée à l'unanimité par les 102 présidents de Conseils généraux et soutenue par l'Association des Départements de France auprès du comité Balladur. La motion a été adoptée à l'unanimité. Vous pouvez lire la motion, ainsi que le courrier que le president du Conseil général de l'Allier a envoyé au président de l'ADF, Claudy Lebreton, en cliquant ici. Nous sommes favorbales à une clarification des compétences, et nous ne sommes pas opposés à une réforme, à condition que celle-ci se fasse en prenant compte les réalités et les intérêts des territoires.

Voici un extrait du discours de Jean-Paul Dufrègne, et des échanges qui ont eu lieu durant cette session extraordinaire (un reportage de TVNet03.com).


Session extraordinaire au Conseil Général de l'Allier from tvnet03.com on Vimeo.

Le président du Conseil général de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne était l'invité de La Voix est Libre, samedi 7 février, sur France 3 Auvergne, avec Jean-Paul Vincent.

Lors de cet entretien, il a évoqué les principaux dossiers du département : les infrastructures routières, la réforme des collectivités, la crise économique, le plan de relance, la fiscalité...
Pour voir ou revoir cette émission ou découvrir le bonus que France 3 propose sur son site, cliquez sur : http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/emissions/22647950...

Ce samedi 31 janvier, j’ai participé à la table ronde organisée par le personnel du Creps. Aux côtés du maire de Vichy, du président de l’agglomération, de la vice-présidente de la Région, du député et des représentants de tous les parlementaires, nous avons pu échanger avec le personnel sur l’importance que le Creps de Vichy revêt pour nos collectivités et sur le soutien que nous pouvons, en tant qu’élus, leur apporter.
J’ai proposé d’aller ensemble à Paris, quelque soit notre mandat et notre tendance politique, pour rencontrer le Premier ministre et expliquer notre point de vue et porter nos revendications et nos exigences.

Il me semble important que, dans le contexte que nous vivons, on surseoit à ce projet de fermeture du Creps. Il faudrait qu’on allonge les délais, ce n’est pas en deux ou trois mois qu’on réalise des projets comme celui-ci. Il faut que nous prenions beaucoup plus de temps pour analyser et organiser le devenir du CREPS. On ne peut pas supprimer, rayer tout simplement un établissement comme celui-ci et nous dire débrouillez-vous. C’est inacceptable. On prend des décisions dans la précipitation.
Je rappelle également que les collectivités, elles, n’ont pas failli dans le soutien à cette institution qui est un atout pour notre territoire. Quand il a fallu s’engager dans les infrastructures, elles ont été présentes. 7,5M€ ont été investis pour la dernière tranche de rénovations des bâtiments. Le Conseil général a participé à hauteur de 10%, 750.000€.
Il s’agit encore d’une réforme mise en place à la va vite, sans concertation et qui ne prends pas en compte l’impact sur nos territoires, aussi bien pour la ville et l’agglomération vichyssoise, en termes de retombées économiques, et pour notre département et notre région en termes de formation pour la population de tout le Massif Central.
Le vendredi 13 février prochain, le Conseil général va encore une fois montrer son soutien au Creps et à son personnel, puisque la réunion du bureau se tiendra dans une des nouvelles salles du centre d’éducation sportive vichyssois.

Lire la lettre

« Lutter contre les inégalités », qu’elles soient sociales, économiques ou territoriales et redonner des raisons d’espérer à une partie de la population: voilà la ligne de conduite de l’exécutif départemental, présidé par Jean-Paul Dufrègne.
Le programme départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE), proposé par la majorité départementale et adopté lors de la session de décembre, va dans ce sens. Son principe : la proximité et la prise en compte de l’individu.

S’appuyant sur les résultats des précédents programmes d’insertion, il propose une nouvelle approche des difficultés d’insertion, en englobant les spécificités familiales et sociales de chaque individu et en renforçant la cohérence territoriale.
Il a été conçu pour assurer la transition avec la généralisation du Revenu minimum d’insertion (RSA) et le plan de modernisation de l’insertion par l’activité économique (IAE) prévu par l’Etat.
Il définit les enjeux et les priorités d’actions pour l’année 2009, tout en conservant certains axes stratégiques proposés par le PDILE 2004 – 2008.

Pour lire l'intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.
(photo CG/JPC)

La majorité départementale réagit à la réponse du Préfet de l’Allier, suite à une lettre ouverte de Michel TABUTIN, vice-président du Conseil général de l’Allier, contre les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
L’exécutif départemental, présidé par Jean-Paul DUFREGNE, s’élève avec fermeté contre l’argumentaire juridique et réglementaire développé par le Préfet de l’Allier pour justifier les transferts de compétences non compensés de l’Etat.
La liste précise de ces compétences nouvelles est parfaitement vérifiable dans les comptes du département et sera rendue publique au cours de la semaine. Pour l’Allier, elle représente, en 2008, près de 34 millions d’euros !
Ces chiffres n’ont rien de fantasmatique : ils correspondent clairement à des dépenses qui relevaient autrefois de la compétence de l’Etat et qui, par des textes successifs, ont été progressivement mises à la charge des conseils généraux : Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; Revenu minimum d’insertion (RMI) ; Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; transferts des agents de la DDE et des personnels d’entretien des collèges.
Ils représentent 30 % de la fiscalité assumée par les Bourbonnais !
Si ce montant était réduit, il permettrait non seulement d’accompagner la relance mais également d’éviter le recours à l’augmentation de la fiscalité.
Il est incontestable qu’il s’agit-là d’un transfert de fiscalité sur les contribuables locaux.

Voir le communiqué de presse