Le blog de Jean-Paul Dufrègne

Les services publics dans l’Allier sont, encore une fois, menacés. Cette fois, c’est le projet de redécoupage de la carte des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), préparé par le gouvernement, qui propose la suppression pure et simple du seul TASS de l’Allier, situé à Moulins, pour l’implanter à Clermont-Ferrand.

Ce projet nous interpelle et nous indigne au plus haut point.

Le rôle des TASS est de trancher les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA...). Il concerne, le plus souvent, des populations fragilisées, défavorisées, qui auraient davantage besoin de plus de soutien que de moins de services. La présence des justiciables est indispensable dans ce type d’affaires, et les contentieux impliquent souvent des sommes peu élevées.

Après la carte judiciaire, qui veut amputer le département de l’Allier d’un Tribunal de Grande Instance, voici la carte judiciaire sociale, qui sévit à l’échelle régionale. La population bourbonnaise n’aurait donc plus le droit d’avoir un tribunal qui est par essence un tribunal de proximité, et serait obligée de se déplacer à Clermont-Ferrand pour réclamer 150€ !

Le principal critère du gouvernement pour décider des 44 TASS à décapiter en France est un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, si dans la région Auvergne aucun TASS n’atteint ce seuil, le tribunal de Moulins (469 dossiers/an) a une activité supérieure à celle du tribunal de Clermont-Ferrand (448 dossiers/an).

Les chiffres qui m’ont été transmis par le président de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de l’Allier, Bernard Euzet, indiquent que l’activité du TASS de Moulins est en nette augmentation depuis 2005. La statistique de référence, en plus, ne prend pas en compte le solde de dossiers en instance, qui reste très élevé.
Les bâtonniers des trois ordres des avocats de Moulins, Montluçon et Vichy m’ont aussi fait part de leur indignation et leur colère.

En tant que président du Conseil général de l’Allier, j’adresserai un courrier au ministre du Travail et au ministre de la Justice pour exiger la pérennisation du TASS à Moulins.

Je suis aussi disposé à coordonner des actions concertées, avec les élus des agglomérations, des territoires ruraux, des bâtonniers représentant tous les avocats de l’Allier, des représentants des professionnels et usagers concernés.
C’est dans l’union et la solidarité que nous ferons entendre notre voix pour défendre nos territoires.