Le blog de Jean-Paul Dufrègne

La majorité départementale réagit à la réponse du Préfet de l’Allier, suite à une lettre ouverte de Michel TABUTIN, vice-président du Conseil général de l’Allier, contre les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
L’exécutif départemental, présidé par Jean-Paul DUFREGNE, s’élève avec fermeté contre l’argumentaire juridique et réglementaire développé par le Préfet de l’Allier pour justifier les transferts de compétences non compensés de l’Etat.
La liste précise de ces compétences nouvelles est parfaitement vérifiable dans les comptes du département et sera rendue publique au cours de la semaine. Pour l’Allier, elle représente, en 2008, près de 34 millions d’euros !
Ces chiffres n’ont rien de fantasmatique : ils correspondent clairement à des dépenses qui relevaient autrefois de la compétence de l’Etat et qui, par des textes successifs, ont été progressivement mises à la charge des conseils généraux : Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; Revenu minimum d’insertion (RMI) ; Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; transferts des agents de la DDE et des personnels d’entretien des collèges.
Ils représentent 30 % de la fiscalité assumée par les Bourbonnais !
Si ce montant était réduit, il permettrait non seulement d’accompagner la relance mais également d’éviter le recours à l’augmentation de la fiscalité.
Il est incontestable qu’il s’agit-là d’un transfert de fiscalité sur les contribuables locaux.

Voir le communiqué de presse