Le blog de Jean-Paul Dufrègne

Accéder à un logement social, envisager l’accession à la propriété, adapter son logement à la dépendance, rénover son logement parce qu’il ne respecte pas les normes d’habitabilité et de décence… Autant de défis à relever pour de nombreux concitoyens. A ces difficultés viennent s’ajouter les effets de la crise économique internationale et la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, qui ne sont pas sans conséquence sur le budget des ménages.
Bien que le département de l’Allier ne soit pas confronté à une pénurie de logements, il n’en demeure pas moins que cette crise se traduit localement, pour les ménages modestes, par une augmentation des charges locatives supportées.

Dans le département de l’Allier :

• Plus de 82 % des locataires du privé dans l’Allier disposent de revenus inférieurs à 30 % des plafonds HLM.
• La part des logements HLM représente 12 % des résidences principales.
• Il existe un nombre important de logements indignes occupés, tant par des locataires que par des propriétaires à très faibles ressources.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
C’est dans ce contexte que le Conseil général de l’Allier a décidé de faire du logement une priorité. Son objectif : favoriser l’accès au logement pour tous.
Fidèle à sa démarche d’ouverture et d’écoute, lancée lors des « Rendez-vous de l’Allier », l’exécutif départemental souhaite profiter de l’élaboration du plan départemental de l’Habitat pour aller au devant des Bourbonnais, dans le cadre des Rencontres de l’habitat, qui seront organisées sur le territoire en avril 2009.

LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Parce qu’il est urgent d’agir, le Conseil général s’est lancé dans un vaste programme de lutte contre l’habitat indigne, dont l’objectif est le traitement de 270 logements sur 3 ans, pour un coût estimé à plus de 7.5 millions d’euros sur trois ans (1 M€ pour le Département et 6.5 M€ au titre de l’Agence nationale de l’Habitat).
La réussite de ce programme passe nécessairement par une coordination de l’ensemble des acteurs de ce secteur, par l’intermédiaire d’une charte partenariale qui déclinera les engagements de chacun (Conseil général, Etat, ANAH, présidents des communautés d’agglomérations, CAF, MSA…)
Le repérage de ces situations de « mal logement » sera pris en charge par le Conseil général et l’Etat et s’organisera auprès des travailleurs sociaux dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, en fédérant les énergies dans une politique de guichet unique du repérage du mal logement. Le Conseil général vient de recruter une personne dédiée à cette mission.
Pour optimiser l’action publique, des partenariats sont en cours, avec notamment EDF et GDF, pour réduire les dépenses énergétiques.

OPERATIONS PROGRAMMEES D’AMELIORATION DE L’HABITAT
L’enjeu pour le Conseil général de l’Allier, délégataire des aides de l’ANAH, est d’afficher des priorités claires dans le cadre de la gestion de ces aides qui permettent :
• La lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
• La lutte contre la précarité énergétique
• Le conventionnement social de logements locatifs après travaux
• La remise sur le marché de logements vacants, avec conventionnement « très social », situés en centre bourg ou centre ville, destinés aux personnes éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources pour accéder à un logement décent et s’y maintenir.
L’OPAH du Pays Saint-Pourcinois vient compléter les 8 OPAH en cours sur le département. Quatre sont actuellement à l’étude (Val de Cher ; Val de Besbre ; Sologne Bourbonnaise ; Pays de Chevagnes).
La signature de la convention qui concerne le territoire de la Communauté de communes du Pays Saint-Pourcinois va dans le sens de ces priorités et témoigne d’une volonté conjointe d’apporter une amélioration des conditions de logement qui devrait contribuer à une réduction des charges liées au logement et donc à une réduction du taux d’effort des ménages.

La Communauté de communes du Pays Saint-Pourcinois est composée de 27 communes et compte 15.421 habitants (INSSE 1999). Le parc habitable est constitué à 69 % de logements bâtis avant 1948. Il compte essentiellement des habitats individuels de grande taille, excepté sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Il se répartit de la façon suivante :
• 79 % de résidences principales
• 10 % de résidences secondaires
• 11 % de logements vacants

Il est à noter un nombre important de logements potentiellement indignes (680 d’après l’étude DDE de 2001) et une insuffisance de petits logements, à loyers modérés, à destination des jeunes.

L’OPAH se décline en quatre volets : immobilier, social, patrimonial et lutte contre l’habitat indigne.
Les objectifs de cette convention, conclue pour 5 ans, sont les suivants :
• Rénovation de 542 logements, dont :
- Propriétaires occupants : réhabilitation de 380 logements
- Propriétaires bailleurs : réhabilitation de 162 logements
• Développer l’offre de logements conventionnés par une répartition harmonieuse de la population sur le territoire dans une logique de réduction des charges énergétiques
• Eradiquer le logement indigne
• Réhabiliter le bâti afin de préserver et d’entretenir le patrimoine architectural local